Pour éviter les pièges et les litiges, il faut choisir le bon franchiseur. Mieux vaut bien se renseigner avant de franchir le pas: de l'enquête sur le terrain au conseil juridique

Source: l'express.fr

La franchise, une sécurité pour se lancer dans le commerce? Oui... à condition de frapper à la bonne enseigne! Ce qui est presque toujours le cas. Mais les déconvenues existent. Chaque année, plus d'une centaine d'affaires entre franchiseurs et franchisés sont portées devant les tribunaux. «La franchise est, par nature, un système conflictuel, puisqu'il s'agit d'astreindre des commerçants indépendants à une logique de réseau», explique Olivier Gast, avocat à la cour, à Paris, et auteur du Guide pratique de la loi Doubin (éd. Gast, 200 francs). 

Le principal motif de litige: la discordance entre les prévisions de chiffre d'affaires annoncées par le franchiseur et les résultats enregistrés sur le terrain. Une enseigne d'épicerie fine a ainsi été condamnée à verser des dommages et intérêts à l'un de ses franchisés pour lui avoir fait miroiter un chiffre d'affaires quatre fois supérieur à celui qu'il a réussi à atteindre un an après l'ouverture de son magasin. En effet, la loi Doubin du 31 décembre 1989 oblige le franchiseur à donner au franchisé, vingt jours avant la signature du contrat, un document «donnant des informations sincères qui lui permettent de s'engager en connaissance de cause». Mais ce document d'information précontractuel (DIP), aussi précis soit-il, ne résout pas tous les problèmes. 

En effet, «le franchiseur doit mettre le franchisé en condition de réussite, en lui transmettant son savoir-faire et en lui permettant d'assurer sa rentabilité», précise Monique Ben Soussen, avocate au barreau de Paris et membre du Comité d'information et de défense des franchisés (Cidef). Ainsi, la politique d'approvisionnement, élément essentiel d'une bonne gestion, est l'un des grands points d'achoppement. «Le franchiseur peut imposer un fournisseur s'il vend des produits de sa marque. Mais les prix doivent être suffisamment compétitifs pour permettre au franchisé de rentabiliser son commerce», explique Gérard Aubin, directeur de la société de conseil Cegos-PR3. 

Autre problème récurrent: la clause de non-concurrence. Pendant la durée du contrat, le franchisé doit, naturellement, respecter cette clause. Mais le franchiseur peut également prévoir dans le contrat que cette clause continue de s'exercer après la fin de la collaboration. «Elle doit être limitée dans le temps, en général un ou deux ans, et dans l'espace», rappelle Olivier Gast. 

Ainsi, L'Onglerie interdit pendant un an à ses anciens franchisés d'exercer le même métier - la pose de prothèses ongulaires en résine - dans le même local mais sous une autre enseigne. «Cependant, rien ne les empêche de faire de la manucure», argumente Jean-Claude Casenave, responsable de la franchise. 

Alors, pour éviter ces écueils, il est nécessaire de collecter le maximum d'informations sur le franchiseur. Le candidat à la franchise peut ainsi se renseigner à la Fédération française de la franchise (FFF), à laquelle adhèrent une centaine de franchiseurs, passés au crible avant d'être acceptés. «Une commission vérifie le concept, le montage financier et juridique du franchiseur», souligne Chantal Zimmer, sa déléguée générale. Il ne faut pas non plus hésiter à aller enquêter sur le terrain, comme l'a fait Fabrice Houlé, franchisé chez Laforêt Immobilier. «J'ai rencontré trois franchisés. Le premier venait de s'installer, le deuxième avait deux ans d'ancienneté et le troisième était franchisé depuis plus de cinq ans. J'ai ainsi pu comparer leurs résultats et leurs motivations à différents stades de leur contrat», explique-t-il. 

Une fois le franchiseur sélectionné, l'idéal est d'étudier le contrat avec l'aide d'un juriste ou d'un spécialiste financier, un expert-comptable, par exemple. L'aspirant franchisé peut également soumettre son contrat à l'étude du Cidef, moyennant une cotisation de 700 F. «Nous analysons en détail le contrat de franchise et aidons le franchisé à négocier certaines clauses», précise Monique Ben Soussen. La redevance, par exemple. Variant de 1 à 10% du chiffre d'affaires, elle est due par le franchisé en échange d'une assistance fournie par le franchiseur. «Il faut ainsi vérifier que le franchiseur précise dans le contrat ce que recouvre le terme ?assistance?: le nombre de séminaires de formation par an, le rythme de passage des animateurs de réseau dans les magasins...», conseille Olivier Gast. 

Cependant, toutes ces précautions ne constituent pas une assurance tous risques. Le plus grand piège n'est pas forcément celui qu'on croit... «Le principal ennemi du franchiseur, c'est lui-même. Il ne doit pas trop rêver», déclare Jean Samper, directeur du cabinet de conseil AC Développement. Pour confronter ses candidats à la réalité de la vie qui les attend, Laurent Nogrette, PDG de Véloland, enseigne spécialisée dans le cyclisme, les envoie trois jours en stage d'immersion dans un magasin. «Nous devons être sûrs que le travail leur plaît et qu'ils ont conscience des difficultés du métier de commerçant», justifie-t-il. Une sage méthode, car l'expérience le prouve: en cas d'échec, c'est le franchisé seul qui paie les pots cassés.